|
La transformation
de véhicule particulier en véhicule utilitaire
permet de recupérer la TVA lors de l'achat du véhicule
et pendant son utilisation par une société.
Cette transformation
ne peut se pratiquer que sur des véhicules avec hayons
ou des monopsaces.
Cette modification
consiste à
- supprimer les sièges arrières,
- supprimer les ceintures de sécurité et les points
d'arrimage,
- poser un arret de charge derrière les sièges
avant,
- puis à faire homologuer le véhicule auprés
du service des MINES.
Une retransformation
permet de revendre ce véhicule comme véhicule particulier
|